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Appellations réservées :
la croisée des chemins pour le gouvernement

Mémoire présenté aux membres de la Commission de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation étudiant le projet de loi no 113 : Loi modifiant la Loi sur les appellations réservées par
Marie Anne Rainville, boulangère et propriétaire exploitante
Bis la boulange
Rivière-du-Loup
Août 2005


    Les longues heures de travail consacrées à façonner et à cuire les pains, les brioches, la viennoiserie, les biscuits et les galettes vendus durant la saison estivale six jours par semaine à Bis la boulange n'ont pas vaincu ma détermination à me présenter devant les membres de la Commission de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation étudiant le projet de loi no 113 : Loi modifiant la Loi sur les appellations réservées. Et pour cause!

    Avant de devenir boulangère, j'ai contribué au développement et à la promotion des produits agricoles et artisanaux en plus de diriger les premières recherches et le premier inventaire sur les produits du terroir québécois. Membre de l'équipe permanente de Solidarité rurale du Québec, j'ai participé durant près de cinq ans au comité de sélection de la mesure de soutien aux produits du terroir, administrée par feu le ministère des Régions et je fus déléguée à deux chantiers issus de la Conférence bio-alimentaire de Saint-Hyacinthe, soit celui présidé par monsieur Gaétan Lussier et cet autre confié à madame Anne Desjardins.

    Aujourd'hui, mes compétences théoriques et pratiques m'autorisent à dire aux membres de cette Commission que l'État fait fausse route avec ce projet de loi no 113. Évidemment, le néophyte ne trouvera rien dans la Loi sur les appellations réservées ou dans celle la modifiant qui puisse choquer. Dans un cas comme dans l'autre, et comme le veut la pratique gouvernementale, tout se jouera dans le cadre réglementaire inhérent à l'application de la loi modifiée. Ainsi, les élus voteront une bonne loi et les technocrates en feront ce qu'ils veulent. Et les artisans et les producteurs agricoles n'auront pas plus de moyen de mettre en valeur leur savoir-faire et leur talent.

    Car s'il est bien une chose que l'État ne sait pas gérer c'est le talent! Car, comme le dirait l'" oscarisé " Denis Arcand, le talent n'est pas démocratiquement répandu. Ainsi, le ministère de l'agriculture avec ses complices de toujours gère fort bien des pans complets de l'agriculture traditionnelle par, entre autres, des plans conjoints de mise en marché collective appuyés essentiellement sur la standardisation de la production. À preuve, le lait d'une ferme à l'autre est si homogène, standard qu'il peut être mélangé dans le camion citerne qui le ramasse. Bien sûr que le système prévoit des tests de qualité et que des producteurs sont parfois mis à l'amende pour produire en de ça des standards convenus par la filière. Paradoxalement, qui dit produit du terroir, produit artisan évoque le tour de main, l'esprit des lieux, la mise en production et en marché de la différence. La Cuvée du diable, ce fameux hydromel de Ferme Neuve goûte autant le savoir-faire de Claude Desrochers, donc son talent, que les parfums de son miel issu d'un terroir assez authentique, assez circonscrit pour être appuyé par la mesure de soutien aux produits du terroir.

    Après avoir soutenu financièrement cette entreprise comme plusieurs autres d'ailleurs, l'État avec son ministère de l'agriculture voudrait ignorer ce que l'État avec son ministère des régions a déjà fait. Voilà un premier motif de croire que l'État fait fausse route. Les terroirs ne sont pas une compétence agricole. Et parce que les terroirs ne sont pas une compétence agricole, le ministère de l'agriculture a tort de chercher à s'allier ses partenaires traditionnels. À preuve, la Fédérée, dans le légitime intérêt de ses membres, fait flèche de tout bois et met en place son propre label de mise en marché avec son cahier de charge pour mieux répondre aux besoins des marchés locaux et internationaux. Faudrait-il adapter la loi, les terroirs aux ambitions de la Fédérée? Les administrateurs de plans conjoints sont plus que frileux lorsque l'État cherche à définir ce qu'est une production fermière. Et qui expliquera aux technocrates du ministère de l'agriculture les besoins des artisans de la boulangerie ou des cueilleurs? Ils ne sont regroupés au sein d'aucune association et les tables de concertation bioalimentaires ont des frais de membership qui freinent plusieurs d'entre eux.

    L'État fait aussi fausse route en inventant des définitions uniques au Québec. En matière de produits du terroir, d'appellations réservées, de produits de niche, le barre est européenne. Nul besoin de réinventer la roue puisque nos produits doivent concurrencer sur les marchés de Boston ou de Tokyo les labels européens. La définition québécoise d'un fromage fermier ne doit pas s'apparenter à celle qui est en vigueur en Europe, elle doit être identique afin que nos artisans soient capables de prendre l'espace tablette. Les épiceries fines new-yorkaises n'agrandiront pas leur comptoir de fromages. Elles pourraient cependant choisir le Riopelle et " délister " le Pierre Robert. Quant à l'appellation artisanale, elle en saurait être agricole ou alimentaire. Une production artisanale en poterie faite des sables des Îles-de-la-Madeleine devrait pouvoir se reconnaître et user des définitions gouvernementales tout autant que cette exemplaire production de lin du Portneuf.

    Enfin, à l'heure de la globalisation du monde, l'émergence au Québec comme dans l'ensemble des pays largement industrialisés d'un secteur économique composé de l'ensemble des produits " identitaires " étant bien réelle, elle doit recevoir de l'État un appui vigoureux comparable à celui consenti, il y a quelques années, au secteur des nouvelles technologies. Notamment, l'État devra admettre que le succès n'est pas toujours garanti par les volumes. Ici, la logique des marchés de masse n'existe pas. Les produits artisanaux, du terroir sont les attributs de la micro-entreprise. Ces ateliers de production étant méprisés par l'ogre étatique qui préfère dialoguer et se laisser influencer par les grands de ce monde. Mais fort heureusement et depuis une vingtaine d'années, des artisans ingénieux, audacieux, entêtés, sans accès au crédit, généralement aux prises avec l'État ont mis au monde toute la production viticole québécoise, cidricole, fromagère, panetière, etc. Peu d'autres entrepreneurs ont plus fait pour les terroirs et leur rayonnement dans le monde que les Dietrich, les Dufour, les Jodoin, De plus, ces artisans ont contribué à l'essor touristique en approvisionnant les tables du Laurie Raphaël, du Toqué, du Château Frontenac, du Pied de cochon, de la Solaillerie ou du Manoir Richelieu. Mais dans sa logique, l'État leur préfère les exportations de porcs stabilisés si favorables à la balance commerciale. En somme, les conseillers de l'État québécois spécialistes de la production intensive, des marchés de masse, des marques de commerce, des holdings et tutti quanti entraînent le gouvernement sur une fausse route avec un mauvais projet de loi.

    Recommandations

    " Dans le plus haut intérêt du Québec, que le gouvernement convienne, par une modification législative, que le terroir et l'artisanat ne sont pas de compétences agricoles;
    " Dans l'intérêt des régions du Québec, modifier la Loi sur les appellations réservées afin que les volets liés au terroir et à l'artisanat soient gérés par le ministère chargé du développement territorial;
    " Dans l'intérêt des régions du Québec, modifier la Loi sur les appellations réservées afin que les organismes liés au développement rural et régional soient associé à la gestion d'un éventuel Conseil d'accréditation des appellations terroir et artisanale.